PRESTATIONS DE PILOTAGE ET DU SUIVI DU DISPOSITIF FRAIS DE SANTE POUR L'EPIC REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS.

La présente consultation vise la passation d'un marché, selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de pilotage et du suivi du dispositif frais de santé pour L'EPIC RTM pour la période de 2026 à 2029. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique, de forme ordinaire, traité à prix forfaitaire. Le présent marché est un marché de service. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. La durée du marché est de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification.