Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, en période hivernale, sur les stations des Carroz et de Flaine

Avis d'attribution

Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes

2025-09-18

ServicesTransport
Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz. Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter de la date de notification, prévue au 01/07/2025. Il est reconductible deux fois, la durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 96 mois. L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf en cas de nécessité dûment justifiée. En l'espèce, les véhicules demandés sont des véhicules urbains avec des caractéristiques techniques particulières utilisés cinq mois par an et non réutilisables sur d'autres marchés concomitamment. Ainsi, la durée de soixante-douze mois, avec possibilité de renouvellement, est motivée par des impératifs économiques, techniques et organisationnels inhérents à l'exploitation d'un réseau de skibus saisonnier, et vise à limiter le risque de restriction de la concurrence. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Une visite du site est possible selon les conditions au Règlement de la Consultation

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : S-PF-2025-05

Lots

Le présent marché a pour objet l'exécution des services de transports publics de voyageurs en zone de montagne en période hivernale, dits « Skibus » sur les stations de Flaine et Les Carroz.

LOT-0000
Services
Il s'agit d'un accord-cadre dont la durée de la période initiale est de 72 mois à compter de la date de notification, prévue au 01/07/2025. Il est reconductible deux fois, la durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra dépasser 96 mois. L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique prévoit que la durée d'un accord-cadre ne peut excéder quatre ans, sauf en cas de nécessité dûment justifiée. En l'espèce, les véhicules demandés sont des véhicules urbains avec des caractéristiques techniques particulières utilisés cinq mois par an et non réutilisables sur d'autres marchés concomitamment. Ainsi, la durée de soixante-douze mois, avec possibilité de renouvellement, est motivée par des impératifs économiques, techniques et organisationnels inhérents à l'exploitation d'un réseau de skibus saisonnier, et vise à limiter le risque de restriction de la concurrence. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Une visite du site est possible selon les conditions au Règlement de la Consultation
Identifiant interneS-PF-69461
Durée prévue6 ans
Date de début2025-07-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 7.20 M€
admis : TRANSDEV MONT BLANC BUS
Offres reçues2

Acheteurs

Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes

ORG-0002

SIREN (déduit): 200033116

Adresserue du Pré Bénévix, 74300, Cluses cedex

Fournisseurs

TRANSDEV MONT BLANC BUS

ORG-0005

Identifiant: 69461-1-0-1

Adresse238 Clos de la Marinière, 74950, Scionzier
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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