Diagnostics techniques (amiante plomb, termite, PEMD) avant travaux du patrimoine bâtimentaire et ouvrages divers dédiés à la mobilité et au transport en commun (Exploitation et Maintenance).
Appel d'offres
Île-de-France Mobilités
2025-09-18
L'objet du présent marché est de réaliser des diagnostics de pollutions amiante, plomb et termite + PEMD sur les installations bâtimentaires comme les Centres d'Exploitation et de Maintenance, les infrastructures, les ouvrages et installations nécessaires à la mobilité et au transport en commun à savoir :
1. Les centres opérationnels Bus (COB) ;
2. Les sites de maintenance et de remisage pour Trams (SMR) ;
3. Les Technicentres pour Trains ;
4. Les ouvrages d'arts et infrastructures linéaires dédiés au transport notamment pour les TCSP ;
5. Les sites industriels acquis dans le cadre de leur transformation en sites de maintenance ;
6. Les bâtiments d'habitat individuel ou collectif y compris les locaux acquis dans le cadre des opérations de construction et de développement de nouvelles lignes ou modes de transport.
Le périmètre des études porte ainsi sur l'ensemble des centres d'exploitation et de maintenance et autres ouvrages de type bâtiment ou infrastructure identifiés par Île-de-France Mobilités et ses partenaires susceptibles d'être acquis à court-moyen terme ou déjà acquis par Île-de-France Mobilités. Ces ouvrages et installations sont situés en Île-de-France.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-103062
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90650000 - Services de désamiantage, 90660000 - Services d'enlèvement du plomb
Dates importantes
- Date de clôture : 20/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
41 rue de Châteaudun, 75009 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-084
Lots
Diagnostics techniques avant travaux du patrimoine bâtimentaire et ouvrages divers dédiés à la mobilité et au transport en commun (Exploitation et Maintenance).
LOT-0001Services
L'objet du présent marché est de réaliser des diagnostics de pollutions amiante, plomb et termite + PEMD sur les installations bâtimentaires comme les Centres d'Exploitation et de Maintenance, les infrastructures, les ouvrages et installations nécessaires à la mobilité et au transport en commun à savoir :
1. Les centres opérationnels Bus (COB) ;
2. Les sites de maintenance et de remisage pour Trams (SMR) ;
3. Les Technicentres pour Trains ;
4. Les ouvrages d'arts et infrastructures linéaires dédiés au transport notamment pour les TCSP ;
5. Les sites industriels acquis dans le cadre de leur transformation en sites de maintenance ;
6. Les bâtiments d'habitat individuel ou collectif y compris les locaux acquis dans le cadre des opérations de construction et de développement de nouvelles lignes ou modes de transport.
Le périmètre des études porte ainsi sur l'ensemble des centres d'exploitation et de maintenance et autres ouvrages de type bâtiment ou infrastructure identifiés par Île-de-France Mobilités et ses partenaires susceptibles d'être acquis à court-moyen terme ou déjà acquis par Île-de-France Mobilités. Ces ouvrages et installations sont situés en Île-de-France.
Le marché est structuré de la manière suivante :
• Partie diagnostic amiante plomb
- Mission 1 - Diagnostic amiante sur le(s) bâtiment(s)/ouvrages et installations diverses ;
- Mission 2 - Diagnostic plomb sur le(s) bâtiment(s)/ouvrages et installation diverses ;
- Mission 3 - Prélèvement et analyse amiante ;
- Mission 4 - Prélèvement et analyse plomb ;
- Mission 5 - Identification et estimation des travaux de mise en conformité des ouvrages et installations en exploitation au regard de la réglementation.
- Mission 6 - Expertise spécifique
• Partie diagnostic termite
- Mission 7 - Diagnostic termite
- Mission 5 - Identification et estimation des travaux de mise en conformité des ouvrages et installations en exploitation au regard de la réglementation.
- Mission 6 - Expertise spécifique
• Partie diagnostic PEMD
- Mission 8 - diagnostic PEMD
- Mission 6 - Expertise spécifique
Durée prévue4 ans
Montant2 M€ (maximum)
Localisation
41 rue de Chateaudun, 75009 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté par bons de commandes en application des articles L2125-1, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Il sera attribué à trois (3) Titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes. Les bons de commandes seront attribués à tour de rôle.
En cas de nombre insuffisant de candidats et d'offres conformes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure et d'attribuer le marché.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour douze (12) mois, sans que la durée totale de l'accord cadre puisse dépasser les 48 mois.
Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au(x) titulaire(s) sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (02) mois avant le terme initial du marché.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP.
1) Clause papier
Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent).
2) Clause déplacements/motorisations
Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun.
Acheteurs
Documents
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