CE 74 - Accord cadre à bons de commande relatif à vérification, entretien, la remise en conformité et la pose des lignes de vie et points d?ancrage dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loues par lui.

Motifs d'exclusion purement nationaux : d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'estàdire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP) Pour chacun des lots le montant maximum est de 1200000 euros HT