Rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville

Numéro de consultation : CCITSE-2025-PAN-08 Procédure de passation : Procédure avec négociation, procédure formalisée prévue aux articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la procédure avec négociation parce que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles (cf. article R2124-3 1° du code de la commande publique). Les travaux objets de la consultation ne concernent pas des bâtiments standards. En effet, les travaux ne peuvent être fournis immédiatement sans que ces prestations aient à faire préalablement l'objet d'une adaptation des méthodes et propositions de phasage propres à chaque opérateur économique pour correspondre à la complexité de l'ouvrage d'art (dimensionnement, composition, moyens d'accès, travaux sous exploitation, etc.). La procédure se déroule en trois étapes dans les conditions fixées par le règlement de la consultation : 1. une phase de sélection des candidatures ; 2. une phase de réception des offres initiales ; 3. une phase de négociation. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du code de la commande publique. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les contraintes techniques de l'opération, non courantes, sont incompatibles avec l'allotissement des travaux pour les motifs actuels suivants. Premièrement, les moyens d'accès sur l'ouvrage (nombre, géométrie, cadences de déplacement, etc.) sont dépendants des besoins spécifiques (moyens humains et matériels, cadences) pour réaliser les opérations de décapage et remise en peinture. Deuxièmement, l'ensemble des tâches annexes (démontage, protection des réseaux, gestion de la circulation, etc.) sont dépendantes des moyens d'accès sur l'ouvrage mis en oeuvre. Les documents de la consultation (hors dossier des pièces annexes) sont accessibles par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr (cf. article 5.3.1 du règlement de la consultation). Les documents contenus dans le dossier des pièces annexes ne sont pas accessibles sur le profil d'acheteur en application des dispositions de l'article 2132-5 du code de la commande publique (documents trop volumineux). Ils peuvent être retirés en transmettant une demande par mail à l'ensemble des correspondants suivants : Mail : Voir l’e-mail Mail : Voir l’e-mail Mail : Voir l’e-mail Mail : Voir l’e-mail Le courriel de demande doit contenir l'objet suivant : « CCITSE-2025-PAN-08 - ANTICORROSION TANCARVILLE - TRANSMISSION DOSSIER PIÈCES ANNEXES - NOM DE L'ENTREPRISE » La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le maître d'ouvrage n'exige pas la présentation de variantes. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Le marché comporte deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires. Les deux PSE obligatoires sont les suivantes : PSE 1 : Couleur de la peinture PSE 2 : Alimentation du chantier en énergie. La réponse à toutes les prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse d'un soumissionnaire sur toutes les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, son offre est éliminée. Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence. Les candidats transmettent les renseignements suivants conformément à l'arrêté ministériel du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les candidats transmettent les renseignements suivants conformément à l'arrêté ministériel du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; En particulier, présentation d'attestations : o de formation amiante SS4 (contenu défini à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) ; o de formation plomb opérateurs (contenu défini à l'article R4412-87 du Code du travail) ; o de formation à l'utilisation des échafaudages et au port des EPI ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et ceux auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, suivants : o Qualification QUALIBAT 1552 relative travaux de désamiantage ; AFNOR certification - traitement de l'amiante ; GLOBAL Certification - traitement de l'amiante ou équivalent ; o Qualification QUALIBAT 1413 relative aux échafaudages ou équivalent ; o Qualification QUALIBAT 6133 relative à la peinture industrielle ou équivalent ; o Qualification QUALIBAT 4413 relative aux travaux de métallerie (technicité supérieure) ; Qualification FNTP 7221 Renforcement et réparation de structures métalliques ou équivalent ; o Qualification QUALIBAT 1341 Aménagement de chaussée et trottoirs ou équivalent ; o Opérateur ACQPA Niveau 1 à 3 pour le personnel réalisant les travaux ou équivalent ; o Inspecteurs ACQPA/FROSIO niveau 3 pour le personnel réalisant les contrôles ou équivalent ; L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Au titre des certificats de qualification professionnelle demandée par l'acheteur, le candidat peut produire des références accompagnées d'attestations délivrées par un tiers indépendant et destinées à prouver la qualité technique des prestations antérieurement effectuées dans les domaines couverts par les certifications en cause : o Pilotage et coordination : le candidat ou le mandataire du groupement sera responsable du pilotage et de la coordination interne au groupement. Il produira des références pour des travaux équivalents permettant de démontrer sa capacité à assumer ce rôle ; o Opérations en site occupé avec maintien de l'exploitation pendant les travaux ; o Opérations en site pollué (plomb, amiante etc.) ; o Travaux de remise en peinture avec traitements des revêtements existants au plomb par décapage partiel ou complet et peinture de charpentes in situ ; o Travaux de charpente métallique sur charpente historique avec rivetage. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Dans un souci de qualité et d'efficacité, le maître d'ouvrage fixe un niveau minimum de capacité économique et financière. Le candidat, ou l'équipe candidate en cas de groupement, doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 45 000 000 Euros. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance : la coordination et la direction de travaux. Dans le respect de l'article R2142-16 du code de la commande publique, les critères utilisés pour limiter le nombre de candidats sont : Critère 1 : Références et qualifications (7 points) Critère 2 : Effectifs et moyens matériels (3 points) Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à trois (3), l'acheteur pourra poursuivre la procédure. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats admis à présenter une offre doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite.