Prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)
Appel d'offres
Conseil départemental Loire Atlantique
2025-09-17
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé dite simple de niveau 1 et dite avec gestion des prestations sociales de niveau 2 instituées par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-102822
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85310000 - Services d'action sociale, 85320000 - Services sociaux
Dates importantes
- Date de clôture : 31 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
3 quai Ceineray - Cs 94109, 44041 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : P194SF
Lots
Territoire Ouest du Département
LOT-0001Services
Territoire regroupant le périmètre géographique d'intervention des espaces départementaux des solidarités de la délégation de St Nazaire et du secteur ouest de la délégation Nantes
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
3 quai Ceineray - Cs 94109, 44041 Nantes
Territoire Sud du Département
LOT-0002Services
Territoire regroupant le périmètre géographique d'intervention des espaces départementaux des solidarités de la délégation de Pays de Retz et du secteur sud de la délégation Nantes
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
3 quai Ceineray - Cs 94109, 44041 Nantes
Territoire Nord du Département
LOT-0003Services
Territoire regroupant le périmètre géographique d'intervention des espaces départementaux des solidarités de la délégation de Châteaubriant, d'Ancenis et du secteur nord de la délégation Nantes
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
3 quai Ceineray - Cs 94109, 44041 Nantes
Territoire Est du Département
LOT-0004Services
Territoire regroupant le périmètre géographique d'intervention des espaces départementaux des solidarités de la délégation du Vignoble et du secteur est de la délégation Nantes
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
3 quai Ceineray - Cs 94109, 44041 Nantes
Acheteurs
Conseil départemental Loire Atlantique
SIREN (déduit): 224400028
Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes
Site Webwww.loire-atlantique.fr
Documents
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