Prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)

Appel d'offres

Conseil départemental Loire Atlantique

2025-09-17

ServicesPrestations de servicesTotal 2.08 M€ (estimé)4 lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé dite simple de niveau 1 et dite avec gestion des prestations sociales de niveau 2 instituées par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
3 quai Ceineray - Cs 94109, 44041 Nantes
  • Identifiant interne : P194SF

Lots

Territoire Ouest du Département

LOT-0001
Services
Territoire regroupant le périmètre géographique d'intervention des espaces départementaux des solidarités de la délégation de St Nazaire et du secteur ouest de la délégation Nantes
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
3 quai Ceineray - Cs 94109, 44041 Nantes

Territoire Sud du Département

LOT-0002
Services
Territoire regroupant le périmètre géographique d'intervention des espaces départementaux des solidarités de la délégation de Pays de Retz et du secteur sud de la délégation Nantes
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
3 quai Ceineray - Cs 94109, 44041 Nantes

Territoire Nord du Département

LOT-0003
Services
Territoire regroupant le périmètre géographique d'intervention des espaces départementaux des solidarités de la délégation de Châteaubriant, d'Ancenis et du secteur nord de la délégation Nantes
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
3 quai Ceineray - Cs 94109, 44041 Nantes

Territoire Est du Département

LOT-0004
Services
Territoire regroupant le périmètre géographique d'intervention des espaces départementaux des solidarités de la délégation du Vignoble et du secteur est de la délégation Nantes
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
3 quai Ceineray - Cs 94109, 44041 Nantes

Acheteurs

Conseil départemental Loire Atlantique

SIREN (déduit): 224400028

Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes

Documents

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