Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Laval, lot 11 : pain frais-Relance

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 90 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter du 01 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).