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Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud

Appel d'offres

Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud

2025-09-17

ServicesAssurance4 lots
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CCSMS.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/11/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025-MP01PI

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Dommages aux biens
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Assurance RC
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
Assurances véhicules à moteur
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01

Assurance de la protection juridique

LOT-0004
Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud

SIRET: 20006814600014

Adresse3 Terrasse Normandie, 57400, SARREBOURG

Documents

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