Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Appel d'offres
Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
2025-09-17
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CCSMS.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-102650
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 03/11/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88)
- Identifiant interne : 2025-MP01PI
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Dommages aux biens
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Assurance RC
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Assurances véhicules à moteur
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Assurance de la protection juridique
LOT-0004Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Acheteurs
Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
SIRET: 20006814600014
Adresse3 Terrasse Normandie, 57400, SARREBOURG
Site Webwww.cc-sms.fr
Documents
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