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Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud

Appel d'offres

2025-09-17

ServicesAssurance

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CCSMS.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-102650
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/11/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025-MP01PI

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

Dommages aux biens

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services

Assurance RC

Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services

Assurances véhicules à moteur

Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
Date de début2026-01-01

Assurance de la protection juridique

LOT-0004
Services

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud

ORG-0001

SIRET: 20006814600014

Adresse3 Terrasse Normandie, 57400, SARREBOURG

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

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