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Avis de publicité pour un marché de transport à visage découvert

Avis de pré-information (avis mise en concurrence)

2025-09-17

ServicesTransport

La présence consultation a pour objet le transport de corps à visage découvert sur réquisitions

Informations générales

  • Avis de pré-information (avis mise en concurrence) N° 25-102645
  • Procédure : Autre
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 98371200

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 03/11/2025

Autres informations

Lots

Lot 1 Arrondissement judiciaire de Rouen

LOT-0001
Services

prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Rouen

Classification CPV98371200
Date de début2026-02-01
Date de fin2030-01-31
Localisation
cour d'appel de rouen, 76000 rouen

Lot 2 Arrondissement judiciaire de Dieppe

LOT-0002
Services

prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Dieppe

Classification CPV98371200
Date de début2026-02-01
Date de fin2030-01-31
Localisation
Tribunal judiciaire de Dieppe, 76200 Dieppe

Lot 3 Arrondissement judiciaire du Havre

LOT-0003
Services

prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Havre

Classification CPV98371200
Date de début2026-02-01
Date de fin2030-01-31
Localisation
Tribunal judiciaire du Havre, 76600 Le Havre

Lot 4 Arrondissement judiciaire d"Evreux

LOT-0004
Services

prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire d'Evreux

Classification CPV98371200
Date de début2026-02-01
Date de fin2030-01-31
Localisation
Tribunal judiciaire d'Evreux, 27000 Evreux

Lot 5 Arrondissement judiciaire de Caen

LOT-0005
Services

prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Caen

Classification CPV98371200
Date de début2026-05-21
Date de fin2030-01-31
Localisation
Tribunal judiciaire de Caen, 14000 Caen

Lot 6 Arrondissement judiciaire de Lisieux

LOT-0006
Services

prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Lisieux

Classification CPV98371200
Date de début2026-05-21
Date de fin2030-01-31
Localisation
Tribunal judiciaire de Lisieux, 14100 Lisieux

Lot 7 Arrondissement judiciaire de Coutance

LOT-0007
Services

prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Coutance

Classification CPV98371200
Date de début2026-05-21
Date de fin2030-01-31
Localisation
Tribunal judiciaire de Coutance, 50200 Coutance

Lot 8 Arrondissement judiciaire de Cherbourg

LOT-0008
Services

prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Cherbourg

Classification CPV98371200
Date de début2026-05-21
Date de fin2030-01-31
Localisation
Tribunal judiciaire de Cherbourg, 50100 Cherbourg

Lot 10 Arrondissement judiciaire d'Argentan

LOT-0009
Services

prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire d'Argentan

Classification CPV98371200
Date de début2026-05-21
Date de fin2030-01-31
Localisation
Tribunal judiciaire d'Argentan, 61200 Argentan

Acheteurs

Cour d'appel de Rouen

ORG-0004

SIRET: 17760111900015

Adresse76100, Rouen

Documents

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