PRESTATIONS DE GESTION DES ESPACES DU SITE DU VER-VERT A NEVERS DANS LE CADRE DU CONTRAT NATURA 2000

Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la Commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, asso-ciations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion) et à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Les prestations comprennent : - la fauche mécanique des surfaces identifiées, avec une attention particulière sur les rejets de li-gneux à couper à la base ; Si le matériel ne peut accéder à certains endroits, le prestataire réalisera un fauchage manuel. La hauteur de coupe n'excédera pas 10 cm. - l'enlèvement et l'exportation des rémanents de fauche, sans racler et déstructurer mécanique-ment le sol, vers les zones de dépôt, en zone non oligotrophe (sous-bois) définie en amont des travaux ou vers une plate-forme communale de stockage de déchets verts ; - la mise à disposition du personnel d'exécution et du personnel d'encadrement nécessaires à la bonne exécution des prestations ; - la fourniture de l'outillage nécessaire au fauchage mécanique ; - le nettoyage des salissures, terre et autres détritus présents sur le secteur d'entretien, et leur évacuation dans les filières appropriées. Surface engagée : 0.54 hectares. Périodes d'intervention par an : du 15 octobre au 15 décembre tous les ans au regard des sensibilités floristique et faunistique.

Les prestations comprennent : - un arrachage mécanique des surfaces identifiées. Si des arbres sont présents au sein de cette surface, ils devront être conservés. - l'évacuation / valorisation des produits de l'arrachage si possible, et à défaut, évacuation après broyage, sur secteur peu sensibles définis avant le début des travaux (ou vers une plate-forme communale de stockage de déchets verts) ; - une remise à niveau du sol, là où c'est nécessaire, si l'arrachage ou la circulation d'engins a généré des modifications du relief. - la mise à disposition du personnel d'exécution et du personnel d'encadrement nécessaires à la bonne exécution des prestations ; - la signalisation et mise en sécurité du chantier (proximité promeneurs) ; - la fourniture d'engins spécifiques nécessaires à l'arrachage mécanique utilisation d'engins légers d'un poids <= 200g/cm2 et équipés de pneus basse pression ou de chenille) ; - le nettoyage des salissures, terre sur le sentier/piste d'accès et autres détritus présents sur le secteur d'entretien, et leur évacuation dans les filières appropriées. Surface engagée : 0.98 hectare. Périodes d'intervention sur la durée totale du marché : du 1er septembre 2026 au 1er mars 2027 au regard des sensibilités floristique et faunistique.