FOURNITURE DE PAPIERS ET CARTOUCHES POUR TRACEURS AU PROFIT DE L'EGI DE CREIL ET DU 28° GG

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2124-2 du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures . Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP. En application du règlement eForms, le renseignement du champs BT-113, à lui seul, sans que la personne acheteuse ait choisi de limiter le nombre de participants à l'accord-cadre, est peu cohérente et ne correspond pas à la pratique , nous prenons bonne note que cette information diffère des règles techniques et signalons la contradiction entre le règlement eForms et le SDK auprès de la commission . En attendant de trouver une solution pérenne comme l'intégration du BT-778, nous vous proposons d'ajouter la mention suivante dans le cadre de la solution actuelle . Nous vous conseillons d'indiquer dans le BT-300-Lot Informations complémentaires que "la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique".

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2124-2 du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures . Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP. En application du règlement eForms, le renseignement du champs BT-113, à lui seul, sans que la personne acheteuse ait choisi de limiter le nombre de participants à l'accord-cadre, est peu cohérente et ne correspond pas à la pratique , nous prenons bonne note que cette information diffère des règles techniques et signalons la contradiction entre le règlement eForms et le SDK auprès de la commission . En attendant de trouver une solution pérenne comme l'intégration du BT-778, nous vous proposons d'ajouter la mention suivante dans le cadre de la solution actuelle . Nous vous conseillons d'indiquer dans le BT-300-Lot Informations complémentaires que "la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique".