Prestations de services de restauration collective

Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 5.5.5 Clause environnementale de progrès en décarbonation du CCAP et son annexe 2 dédiée. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé à l'article suivant. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/wp-content/uploads/2024/03/Echelle-de-Performance-Carbone-SKAO-Essentiels-2023.pdf. Toute question relative à l'ECP est posée selon les termes de l'article 13 du règlement de consultation. Conformément à l'article L. 2112-2 du Code, le présent accord-cadre comporte ainsi des stipulations visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le Resah peut faire appel à un facilitateur pour la réalisation de la démarche d'insertion du Titulaire. Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale prévues à l'article 5.5.4 du CCAP.

Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir la décarbonation et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en mettant en oeuvre le dispositif Echelle de Performance Carbone ou CO2 (EPC). L'ECP est en phase d'expérimentation en France entre octobre 2023 et avril 2025. Le détail des conditions d'exécution à caractère environnemental est indiqué à l'article 5.5.5 Clause environnementale de progrès en décarbonation du CCAP et son annexe 2 dédiée. Lors de la consultation, le candidat choisit un niveau de mise en oeuvre qu'il précise dans son Offre et l'avantage qui lui est associé. L'avantage d'attribution par niveau de mise en oeuvre (notation du sous-critère) est précisé à l'article suivant. Pour la mise en oeuvre de ces clauses, les candidats peuvent utilement se référer à https://www.co2-prestatieladder.nl/fr/ et https://www.asea.fr/wp-content/uploads/2024/03/Echelle-de-Performance-Carbone-SKAO-Essentiels-2023.pdf. Toute question relative à l'ECP est posée selon les termes de l'article 13 du règlement de consultation. Conformément à l'article L. 2112-2 du Code, le présent accord-cadre comporte ainsi des stipulations visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le Resah peut faire appel à un facilitateur pour la réalisation de la démarche d'insertion du Titulaire. Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale prévues à l'article 5.5.4 du CCAP.