Fourniture et livraison de collecteurs de tri sélectif et fournitures associées

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 100 000 euros HT pour sa durée totale.