Procédure avec négociation - Phase candidature

Délai d'exécution La durée de la mission est prévisionnellement de 8 ans comprenant une période de 3 ans pour la réalisation des travaux et la mise en service des installations (mission d’assistance technique) et de 5 ans pour la phase d’exploitation maintenance qui commence à la réception des ouvrages par le maitre d’ouvrage. Au titre de la candidature : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces énumérées ci-après : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : - Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; - Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - L’attestation d’assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité ; Au titre des capacités techniques et professionnelles : 1. Une liste de références de mission d’exploitation maintenance de réseaux de chauffage urbain de même nature et importance que les prestations faisant l’objet du marché, en cours d’éxécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour chaque référence, le candidat précisera le lieu d’éxécution, les caractéristiques principales du contrat, la nature des prestations exécutées par le candidat en cas de groupement et le montant de ces prestations, 2. Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat précisant notamment les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années, 3. L’organisation de l’équipe en cas de groupement, 4. Une note présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité et la qualité du service, Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française ou allemande. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits dans l’une de ces langues. LE NOMBRE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE ET A NEGOCIER N’EST PAS LIMITE Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre. - Les pièces techniques définitives du marché seront communiquées ultérieurement aux candidats sélectionnés dans le cadre du Dossier de Consultation des Entreprises ,phase offres. - Il est expressément précisé que la version des pièces du marché qui sera contractualisée à l’issue de la procédure avec l’attributaire sera la version française de ces documents.