PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 18 ET 20

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ce GHT est composé des 9 établissements suivants : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seuls le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE et le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE sont concernés par le présent marché public. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …).