Prestations de collecte, de traitement des déchets pour les différents sites de l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur

L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.

L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.

L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.

L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.

L’organisme se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Au terme de cette procédure, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché et exécutées par l’entrepreneur pourront lui être confiées sous réserve toutefois que cette possibilité réponde aux exigences posées par ledit article.