Accord cadre à bons de commande relatif aux Prestations de service pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts communautaires 3 lots relancés (groupement de commandes CIAS et LTC)

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement des espaces verts - Pôle de Lannion (hors sites compris dans les lots 4 et 5), réservé aux aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail. Ainsi, le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et L.2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 si emploi de travailleurs handicapés. Ces lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50%.

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion sites d'eau potable et d'assainissement collectif. Marché réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail. Ainsi, le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et L.2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 si emploi de travailleurs handicapés Ces lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50%.

Tontes, tailles diverses, désherbage et engazonnement d'espaces verts - Pôle de Lannion siège de LTC (1 rue Monge) et rue Chappe: bâtiments VA à VD, WN et WQ et de YA à YH (anciens sites d'Orange). Marché réservé aux entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique et également aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail. Ainsi, le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2113-7 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et L.2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 si emploi de travailleurs handicapés Ces lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50%.