GESTION DES MÂCHEFERS EN SORTIE DE'LUNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS
Appel d'offres
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
2025-09-16
Une attribution a été publiée.
Accords-cadres sans minimum mais avec maximum
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-102159
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
Dates importantes
- Date de clôture : 14 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Savoie (73)
- Identifiant interne : 2025-F05
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée de 5 000 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans pour les 3 lots confondus. La date du 02/01/2026 indiquée au présent avis est une date prévisionnelle car l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et les prestations débutent dans les conditions indiquées au cahier des charges. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp joint au Dce.
Concernant le lot 1: il s'agit d'un accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents multi-attributaire (nombre maximum: 3 attributaires). La procédure d'accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents se déroule en 2 temps décrit dans le Rc et le Ccap joints au Dce. Pour les lots 2 et 3, il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire
Lots
TRANSPORT DES MACHEFERS
LOT-0001Services
Transport des mâchefers entre l'UVETD et une (ou plusieurs) Installation(s) de Maturation et d'Élaboration (IME) ou un chantier sur lequel peut être valorisé le mâchefers
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-02
Montant1.20 M€
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires (nombre maximum: 3 attributaires) sans minimum mais avec maximum de 1 200 000 euros ht sur 4 ans. Le détail de la procédure d'accord-cadre avec marchés subséquents figure au Rc et dans le Ccap
GESTION DES MACHEFERS SUR LA (OU LES) IME DU TITULAIRE
LOT-0002Services
Gestion des mâchefers sur la (ou les) IME du Titulaire dans le respect de la réglementation en vigueur (ICPE soumise à un Arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter (APr) avec traçabilité et bilan matière depuis l'entrée jusqu'à la sortie)
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-02
Montant3.60 M€
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 3 600 000 euros ht sur 4 ans et mono attributaire. Le détail des prestations figure dans le Cctp
CHARGEMENT DES MACHEFERS
LOT-0003Services
Chargement des mâchefers sur le site de l'UVETD de Savoie Déchets
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-02
Montant200 k€
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum de 200 000 euros ht sur 4 ans et mono attributaire. Le détail des prestations figure dans le Cctp
Acheteurs
SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
SIREN (déduit): 200023364
Adresse336 rue de Chantabord, 73024, Chambery
Site Webwww.savoie-dechets.com
Documents
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