Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnels et agents de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) lors de leurs déplacements professionnels vers certains territoires ultra-marins et à l'étranger (en Europe et dans le reste du monde).

Appel d'offres

Ministère chargé des transports-DGAC

2025-09-16

Souscription d'un contrat d'assurance destinés à couvrir les risques liés aux voyages professionnels des agents de la DGAC et du BEA : assistance rapatriement, frais médicaux et hospitalisation, téléconsultations, assurance responsabilité civile à l'étranger, assurance bagage et effets personnels, perte ou vol des documents d'identité, garanties en cas d'évènements exceptionnels

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2025SG03

Informations complémentaires de l'avis

Il s'agit d'un marché forfaitaire conclu à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le montant du marché est traité à prix global et forfaitaire en fonction du chiffrage annuel du candidat. La durée de validité de l'offre est de 180 jours. Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) P613

Lots

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnels et agents de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) et du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) lors de leurs déplacements professionnels vers certains territoires ultra-marins et à l'étranger (en Europe et dans le reste du monde).

LOT-0001
Services
Souscription d'un contrat d'assurance destinés à couvrir les risques liés aux voyages professionnels des agents, de la DGAC et du BEA : assistance rapatriement, frais médicaux et hospitalisation, téléconsultations, assurance responsabilité civile à l'étranger, assurance bagage et effets personnels, perte ou vol des documents d'identité, garanties en cas d'évènements exceptionnels
Identifiant interne2025SG03
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-01-01
Adapté aux PME

Acheteurs

Ministère chargé des transports-DGAC

SIRET: 12006401900074

AdresseMinistère chargé des transports-DGAC 50 rue Henry Farman, 75720, Paris cedex 15

Documents

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