Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants

Appel d'offres

ACTION LOGEMENT SERVICES

2025-09-14

ServicesAssurance2 lots
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 6 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2025-ALG-006

Informations complémentaires de l'avis

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 29/08/2025. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot

Lots

Assurance "Responsabilité Civile Mandataires Sociaux Entités de moins de 200 millions de chiffre d'affaires ou de budget de fonctionnement "

LOT-0001
Services
Le présent lot a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales dont le affaires ou de budget de fonctionnement est inférieur à 200 millions de chiffre d'affaire. Les prestations et le périmètre sont détaillés dans les pièces de consultation
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Assurance "Responsabilité Civile Mandataires Sociaux Entités de plus de 200 millions de chiffre d'affaires ou de budget de fonctionnement "

LOT-0002
Services
Le présent lot a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales dont le affaires ou de budget de fonctionnement est supérieur à 200 millions de chiffre d'affaire. Les prestations et le périmètre sont détaillés dans les pièces de consultation
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Acheteurs

SOLI'AL

SIREN (déduit): 393044938

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

SIKOA

Identifiant: 73591C82-B2CE-DD69-466B64D3FC41954C

AdresseRésidence Vatable - Bât E - 6ème étage, 97164, Pointe-à-Pitre

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN (déduit): 824538557

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

IDHEAL-RECHERCHES

SIREN (déduit): 888105111

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ACTION LOGEMENT SERVICES

SIREN (déduit): 824541148

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

DOMOFRANCE

SIREN (déduit): 458204963

Adresse110 Avenue de la Jallère, 33300, Bordeaux

REUNION HABITAT

Identifiant: 73591C54-B774-638E-7C1BC745364F2536

Adresse97 rue de la République, 97468, Saint Denis la Reunion

ATRIOM

Identifiant: 73591BAC-0EA9-FCE8-43F4A028C1A990B4

AdresseVoie Verte - Immeuble Futura Zi de Jarry, 97122, Pointe à Pitre

OZANAM

Identifiant: 73591C45-A1F9-0189-6E3C54D218E89281

AdresseRoute de la Pointe de Jaham, 97274, Schoelcher

Opérateur National de Vente

SIREN (déduit): 849167002

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

Fonciere de Transformation Immobilière

SIREN (déduit): 887642494

Adresse19-21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ACTION LOGEMENT FORMATION

SIREN (déduit): 784719726

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

SIREN (déduit): 497806331

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

SOLENDI EXPANSION

SIREN (déduit): 382373116

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT

SIREN (déduit): 443966510

Adresse3 rue de l'arrivée, 75015, Paris

Martinique Habitat

Identifiant: 73591C18-0E1C-599C-65CDE62F115E53B6

AdresseDomaine de Montgeralde - 1 avenue Louis Domergue, 97200, Fort De France

LES ATELIERS DE L'INSTITUT

SIREN (déduit): 888104254

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ASTRIA FONCIER

SIREN (déduit): 444222046

Adresse1 square Chaptal, 92300, Levallois Perret

CLESENCE

SIREN (déduit): 585980022

Adresse12 Boulevard Roosevelt, 02100, Saint Quentin

MAYOTTE HABITAT

Identifiant: 73591C27-0F43-394F-D361551ED05BA472

Adresse9 Rond-point de Kaweni Immeuble Palme d'Or, 97600, Mamoudzou

MA NOUVELLE VILLE

Identifiant: 73591C09-00C8-191A-C79DE1AA921B6D6C

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ACTION LOGEMENT GROUPE

SIREN (déduit): 824581623

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

Documents

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