Réception et transfert des déchets ménagers et assimilés du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations

Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte de l’acheteur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l’allotissement du marché. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire (5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres,) fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée du marché et pour l’ensemble des attributaires, sont les suivants : - Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 4 000 000 € HT Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il comporte deux prestations supplémentaires (PSE) facultatives. • La PSE 1 relative à l’extension des horaires d’ouverture • La PSE 2 relative à la réception, au contrôle qualité, au rechargement et au transport des collectes sélectives du Syctom en cas d’indisponibilité temporaire de ses installations. L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.