Entretien et création d'espaces verts sur le parc public et privé de la ville de Garges-lès-Gonesse

spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires et le candidat a la possibilité de présenter une offre pour chaque lot.