DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Émission, impression et diffusion de titres restaurant

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure pour un an et est renouvelable à sa date anniversaire, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, 3 fois. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, en mains propres ou par livraison au Service de la Commande publique conformément à l'article 7.3 du présent RC, les échantillons suivants : - 1 exemple de titre papier. - 1 exemple de titre dématérialisé. L'objet de la présente consultation suppose un traitement de données à caractère personnel. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.