Fourniture d'ouvrages français et étrangers en format papier et/ou électronique

Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros HT sur sa durée totale. Cet accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commandes, émis selon les modalités définies au cahier des clauses particulières. A titre complémentaire, il pourra s'exécuter par bons de commandes émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire pour d'éventuelles prestations non identifiées au cahier des charges. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. A l'expiration de l'accord-cadre, l'exécution de tout bon de commande émis pendant sa durée de validité sera honorée jusqu'à réalisation de la prestation attendue suivant les termes du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans reconductions comprises. Le début d'exécution du marché est estimé au mois de février 2026. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Le financement est assuré sur les ressources propres de l'École nationale des ponts et chaussées. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières. Le cahier des charges présente en détail les éléments à fournir au titre de la candidature et de l'offre, les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.