LOCATION DE MATERIEL DE TERRASSEMENT AVEC OPERATEUR POUR LES BESOINS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHEOLOGIE DU DEPARTEMENT DE L'OISE

L'autorité compétente a déclaré l'accord-cadre « Location de matériel de terrassement avec opérateur pour les besoins du service départemental d'archéologie du département de l'Oise » infructueux et a décidé de le relancer en procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.