Réservation de 20 places en crèche pour les enfants de Montmorency

Appel d'offres

MAIRIE DE MONTMORENCY

2025-09-14

La présente consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'un établissement de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil. Les places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans sont réservées aux familles ayant formulé une demande de pré-inscription auprès de la Ville de Montmorency. Compte tenu des besoins d'accueil exprimés par les familles de Montmorency, l'établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency, en centre-ville. La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le marché est conclu à prix forfaitaires.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
95160 Montmorency
  • Identifiant interne : 26PE01

Informations complémentaires de l'avis

Le marché n'est pas alloti : impossibilité d'identifier des prestations distinctes

Lots

La consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'un établissement de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil.

LOT-0001
Services
Les places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans sont réservées aux familles ayant formulé une demande de pré-inscription auprès de la Ville de Montmorency. Compte tenu des besoins d'accueil exprimés par les familles de Montmorency, l'établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency, en centre-ville.
Identifiant interne26PE01
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Localisation
2 AVENUE FOCH, 95160 MONTMORENCY
Informations complémentaires de l'avis
Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consulLe jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Le marché n'est pas alloti : impossibilité d'identifier des prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

Acheteurs

MAIRIE DE MONTMORENCY

SIRET: 21950428900014

Adresse2 avenue Foch, 95160, MONTMORENCY

Documents

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