AOO. GESTION DE L'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX DE LA POINTE DES CHÂTEAUX

Les prestations confiées au gestionnaire, sous le contrôle étroit d'ILEVA, relèvent d'une mission globale de gestion de la plate-forme de broyage des déchets verts. Le gestionnaire : 1.Dispose de tous les moyens pour contrôler le fonctionnement de l'installation et assure, à ce titre, l'entretien de l'installation et des équipements mis à disposition ; 2.Assure la commercialisation des produits ; 3.Est incité à améliorer les performances de l'installation et notamment à réduire le volume des refus de criblage notamment devant être éliminés ; 4.Est responsable du respect de la réglementation et en particulier de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'installation. 5.S'engage sur une garantie de résultat pour la production de broyat conforme à la norme en vigueur (NFU 44-051). Le détail des prestations confiées aux Titulaires figure dans les cahiers des clauses Administratives et Techniques Particulières (CCAP et CCTP).