Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la Haute Autorité de santé
Avis d'attribution
Haute Autorité de Santé
2025-01-29
Le présent marché a pour objet l'obtention des bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (CT) et de la Commission Nationale d'Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS), de la Commission d'Évaluation Économique et de Santé Publique (CEESP), éventuellement dans les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes.
Ces données doivent permettre :
- d'alimenter les avis de la CT ou des avis CNEDiMTS lors des réévaluations ou de fournir des données de contexte lors des inscriptions ;
- de valider ou compléter les données des produits de santé (médicament, dispositif médical) fournies par les industriels ;
- de disposer des dernières données de consommations/dispensations disponibles.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-10165
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 72319000 - Services de fourniture de données
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2024-02
Lots
Obtention de bases de données ou de données sur le médicament pour le compte de la Haute Autorité de santé
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet l'obtention des bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence
(CT) et de la Commission Nationale dévaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé
(CNEDIMTS), de la Commission d?Évaluation Économique et de Santé Publique (CEESP), éventuellement dans les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes.
Ces données doivent permettre :
-d'alimenter les avis de la CT ou des avis CNEDiMTS lors des réévaluations ou de fournir des données de
contexte lors des inscriptions ;
-de valider ou compléter les données des produits de santé (médicament, dispositif médical) fournies par les industriels ;
-de disposer des dernières données de consommations/dispensations disponibles.
Identifiant interne2024-02
Durée prévue4 ans
Date de début2024-09-01
Montant (estimation acheteur)161.80 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le marché sera exécuté à prix mixtes.
Les prix forfaitaires sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part relative aux bons de
commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Résultats
Montant de l'attribution
161.20 k€attribué à GERS SAS
Offres reçues3
Acheteurs
Haute Autorité de Santé
ORG-0001SIRET: 11000044500020
Adresse5 avenue du Stade de France, 93218, Saint Denis la plaine Cedex
Site Webwww.has-sante.fr
Fournisseurs
GERS SAS
ORG-0003SIRET: 52162558200015
Adresse137 rue D'Aguesseau, 92100, Boulogne Billancourt
Site Webwww.sas.gie-gers.fr
Lots attribués
LOT-0001161.20 k€
Documents
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