Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de l'Institut de réadaptation spécialisé du Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris

Marché conclu suite à publication au BOAMP de l'avis de marché n° 25-53049 le 12/05/2025. Marché n° 252007 notifié le 11/09/2025 à la société ASI Sécurité - 139 rue Joe Dassin, Par 2000, 34080 Montpellier - pour un montant maximum de 240 000 euros HT pour la durée totale d'exécution. Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée ci-dessus, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir la CADA pour conseil. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, Téléphone : 0466273700 / Fax : 0466362786 / Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr / Adresse Internet : nimes.tribunal-administratif.fr/ SIRET : 130 001 928 00014. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr