RÉSERVATION DE PLACES EN CRÈCHES
Appel d'offres
VILLE DE PANTIN
2025-09-14
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-101595
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Dates importantes
- Date de clôture : 09/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
93500 Pantin
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2025114
Informations complémentaires de l'avis
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum (sans minimum pour le lot n°5) et avec maximum en quantités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots
Secteur nord du canal de l'Ourcq : quartier Mairie / Quatre Chemins
LOT-0001Services
Identifiant interneLOT 1
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 15 places, maximum 35 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Secteur sud du canal de l'Ourcq : quartier Hoche / Eglise de Pantin / Haut Pantin et Petit Pantin
LOT-0002Services
Identifiant interneLOT 2
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 15 places, maximum 35 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Au sud du canal de l'Ourcq : rue Hoche, rue du Congo, avenue Jean Lolive, rue Auger
LOT-0003Services
Identifiant interneLOT 3
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 10 places, maximum 40 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Au sud du canal de l'Ourcq : rue Hoche / rue Florian, quai de l'Aisne / rue Victor Hugo
LOT-0004Services
Identifiant interneLOT 4
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 10 places, maximum 15 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Secteur à proximité des centres technique et administratif municipaux
LOT-0005Services
Identifiant interneLOT 5
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
sans minimum, maximum 15 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Secteur Haut Pantin Méhul
LOT-0006Services
Identifiant interneLOT 6
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 15 places, maximum 25 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Secteur Hoche, Étienne Marcel, Passage des Ateliers
LOT-0007Services
Identifiant interneLOT 7
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 6 places, maximum 8 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Secteur Quatre Chemins : rue Gabrielle Josserand / Cartier Bresson
LOT-0008Services
Identifiant interneLOT 8
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit :
minimum 15 places, maximum 45 places.
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Acheteurs
Documents
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