RÉSERVATION DE PLACES EN CRÈCHES

Appel d'offres

VILLE DE PANTIN

2025-09-14

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
93500 Pantin
  • Identifiant interne : 2025114

Informations complémentaires de l'avis

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum (sans minimum pour le lot n°5) et avec maximum en quantités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lots

Secteur nord du canal de l'Ourcq : quartier Mairie / Quatre Chemins

LOT-0001
Services
Identifiant interneLOT 1
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 15 places, maximum 35 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Secteur sud du canal de l'Ourcq : quartier Hoche / Eglise de Pantin / Haut Pantin et Petit Pantin

LOT-0002
Services
Identifiant interneLOT 2
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 15 places, maximum 35 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Au sud du canal de l'Ourcq : rue Hoche, rue du Congo, avenue Jean Lolive, rue Auger

LOT-0003
Services
Identifiant interneLOT 3
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 10 places, maximum 40 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Au sud du canal de l'Ourcq : rue Hoche / rue Florian, quai de l'Aisne / rue Victor Hugo

LOT-0004
Services
Identifiant interneLOT 4
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 10 places, maximum 15 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Secteur à proximité des centres technique et administratif municipaux

LOT-0005
Services
Identifiant interneLOT 5
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : sans minimum, maximum 15 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Secteur Haut Pantin Méhul

LOT-0006
Services
Identifiant interneLOT 6
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 15 places, maximum 25 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Secteur Hoche, Étienne Marcel, Passage des Ateliers

LOT-0007
Services
Identifiant interneLOT 7
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 6 places, maximum 8 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Secteur Quatre Chemins : rue Gabrielle Josserand / Cartier Bresson

LOT-0008
Services
Identifiant interneLOT 8
Localisation
93500 Pantin
Informations complémentaires de l'avis
Les quantités des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit : minimum 15 places, maximum 45 places. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Acheteurs

VILLE DE PANTIN

SIRET: 21930055500014

Adresse84/88 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 93500, PANTIN

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