Collecte des points d'apport volontaire (PAV), des ordures ménagères, du tri sélectif et du verre.

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JORF le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par bons de commande. Le dossier de consultation comprend : - le Règlement de la Consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe : - CCAP_ANX1_REPRISE_PERSONNEL - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses 4 annexes : - CCTP_ANX1_SYST_SYREN - CCTP_ANX2_DONNEES_VILLES (coordonnées des contenants et modalités de collecte actuelle) - CCTP_ANX3_TONNAGE_PAV - CCTP_ANX4_REPONSES_QR (questions posées ainsi que les réponses apportées lors de la précédente consultation) - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, - le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), non contractuel, à remplir par le soumissionnaire, - le Cadre de Réponse Technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 octobre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 3 octobre 2025 inclus. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Article 3.1 RC AVANCE : Article 3.2 RC DOSSIER DE CANDIDATURE : Article 5.1 RC DOSSIER D'OFFRE : Article 5.2 RC REMISE DES PLIS : Article 6 RC PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Article 8 RC