Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV

Appel d'offres

2025-09-14

ServicesEtude500 k€ à 500 k€ (1 à 2 lots, estimé)
Une attribution a été publiée.

La présente consultation a pour objet l'Animation du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV et donnera lieu à 2 marchés mono-attributaire non reconductible : le lot 1 sera un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et le lot 2 sera conclu à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie unitaire avec un montant maximum). Durée du marché : -Pour le lot 1, le présent marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. -Pour le lot 2, la partie des prestations traitée à prix global et forfaitaire donnera lieu à un marché conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028. La durée du marché sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. La partie des prestations traitées à prix unitaires est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2028

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : M24F0025

Lots

Animation des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV'

LOT-0001
Services

Marché public ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : -Tranche ferme : Animation des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' pour 3 ans conformément à la durée de la convention. - Tranche optionnelle n°1 : Animation pour deux années supplémentaires des volets 1 et 2 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' conformément à une éventuelle prolongation de la convention

Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01

Suivi-animation renforcé de lutte contre l'habitat indigne, vacant et énergivore (Volet 3)

LOT-0002
Services

Marché à prix mixtes : -Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire. -L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le marché est décomposé en tranches définies comme suit :- Tranche ferme : Suivi-animation du volet 3 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' pour 3 ans conformément à la durée de la convention (prestations traitées à prix forfaitaire et à prix unitaire). - Tranche optionnelle n°1 : Suivi-animation pour deux années supplémentaires du volet 3 du programme d'intérêt général métropolitain de pacte territorial FRANCE RENOV' conformément à une éventuelle prolongation de la convention (Uniquement pour les prestations traitées à prix forfaitaire)

Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
Montant500 k€

Acheteurs

Orléans Métropole

ORG-0002

Identifiant: 17224

AdresseEspace Saint Marc, 45058, Orléans

Orléans Métropole

ORG-0003

Identifiant: 647E3522-ED8C-81FB-9A635FD70ECA64A8

AdressePlace de l'Etape, 45040, Orleans

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 647E34DA-083E-B425-7FE85201AFEF0F55

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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