Étude prospective sur la ressource en eau

Appel d'offres

2025-09-14

Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.

Cette consultation est lancée par le groupement de commande constitué par le Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura et la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura afin de mener une étude prospective sur la ressource en eau sur l'ensemble des territoires où ils exercent la compétence GEMAPI). En adéquation avec les attentes institutionnelles et le contexte local, cette étude se place dans une dynamique d'anticipation des changements du territoire face aux enjeux de disponibilité de la ressource en eau. Les objectifs principaux sont : - Etablir un diagnostic de la situation actuelle des équilibres besoins-ressources en eau ; - A partir des modélisations d'évolutions climatiques et des projections d'évolutions socio-économique, mettre en visibilité les enjeux futurs et les vulnérabilités du territoire ; - Établir, de manière collective, une stratégie d'adaptation, afin d'assurer une gestion

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-101536
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 79311000, 71313000

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Ain (01), Doubs (25), Jura (39)
  • Identifiant interne : 2025-05

Lots

Étude prospective sur la ressource en eau

LOT-0001
Services

En adéquation avec les attentes institutionnelles et le contexte local, cette étude se place dans une dynamique d'anticipation des changements du territoire face aux enjeux de disponibilité de la ressource en eau. Les objectifs principaux sont : - Etablir un diagnostic de la situation actuelle des équilibres besoins-ressources en eau ; - A partir des modélisations d'évolutions climatiques et des projections d'évolutions socio-économique, mettre en visibilité les enjeux futurs et les vulnérabilités du territoire ; - Établir, de manière collective, une stratégie d'adaptation, afin d'assurer une gestion

Identifiant interne2025-05
Durée prévue2 ans
Classification CPV79311000, 71313000
Date de début2025-12-08

Acheteurs

Parc naturel régional du Haut-jura

ORG-0001

SIRET: 25390166400016

AdresseMaison du Haut-Jura, 39310, Lajoux

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Documents

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ServicesAuditEtudePrestations de servicesRivières/ruisseauxSondage, enquête

La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

18 juin 2026 | Clôture: 4 août 2026, 12:00

ServicesEtudeIngénieriePrestations de servicesRivières/ruisseaux