FOURNITURE DE TUBES ET RACCORDEMENTS POUR L ADDUCTION D EAU

Le consultation a pour objet la fourniture de tubes et raccordements PVC et Polyéthylène et de tubes et raccordements cuivre et laiton nécessaires aux travaux relatifs à l’adduction d’eau effectués par les services de la commune de Biscarrosse. Elle est décomposée en deux (2) lots distincts : Lot 1 : Tubes et raccordements PVC et Polyéthylène et Lot 2 : Tubes et raccordements Cuivre et Laiton. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre exécuté à mesure de l’émission de bons de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est passé dans les limites de : Lot 1 : 4 000,00 € H.T./an minimum et 20 000,00 € H.T./an maximum; Lot 2 : 5 000,00 € H.T./an minimum et 25 000,00 € H.T./an maximum. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un (1) an à compter du 01/01/2026. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.