Mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées
Appel d'offres
Métropole de Lyon
2025-09-12
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées permettant à la Collectivité de transmettre ses actes et flux à : - La préfecture (via ACTES/@CTES) pour le contrôle de légalité ; - La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour les flux budgétaires, comptables et financiers (PES, Hélios). Le dispositif doit permettre des dépôts manuels et automatisés, avec récupération des accusés de réception (AR) en format XML + PDF, et leur intégration dans le SAE de la collectivité via un connecteur Pastell
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-101506
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 72260000 - Services relatifs aux logiciels
Dates importantes
- Date de clôture : 15/10/2025 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
Acheteurs
Documents
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