Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants à Oberhoffen-sur- Moder_marché de conception réalisation _ phase candidature

Les travaux font l'objet d'un marché unique en conception réalisation. Les marchés de conception/réalisation dérogent par nature au principe d'allotissement conformément à l'article L 2113-11 du Code de la Commande Publique. Conformément l'article R 2171-1 du Code de la Commande Publique, des motifs d'ordre technique justifient le recours à un marché de conception-réalisation : Le process de traitement des micropolluants est un sujet d'innovation. Le marché fait appel aux moyens et au savoir-faire des différents concepteurs, voire à des brevets, qui ne peuvent être décrits dans le cadre d'une procédure formalisée. Différents types de traitement peuvent être envisagés et pour chaque type de traitement des procédés propres à chaque constructeur. La définition des pertes en eau, qui doit être faite dès le stade de conception pour le stockage et le relèvement des eaux sales, ne pourra l'être qu'avec l'assistance du concepteur process. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE S'agissant d'une procédure avec négociation, celle-ci se compose de deux phases : Une phase « Candidature » : o À ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature ; o L'entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis aux négociations, après examen des candidatures ; o Les candidats admis sont invités à remettre leur offre. Une phase « Offre » : o Les candidats admis adressent leur dossier d'offre ; o L'entité adjudicatrice organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales ; o L'entité adjudicatrice choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats des résultats de la consultation. A titre indicatif, la date limite de remise des offres est fixée au Vendredi 06 février 2026 MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME Chaque candidat ayant remis une offre conforme au dossier de consultation et n'ayant pas été retenu, recevra une indemnité dont le montant maximum est fixé à 90 000 Euros HT. L'entité adjudicatrice décidera de l'attribution et du montant de la prime pour chaque candidat en fonction de la qualité de l'offre, selon les modalités du RC. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social(clause d'insertion) dont le détail est indiqué dans le CCAP. Si le titulaire n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement à des petites ou moyennes entreprises ou à des artisans est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché, conformément aux articles L 2171-8 du Code de la commande publique et au décret n°2024- 1251 du 30 décembre 2024. Le délai de validité des offres est fixé à 180 (CENT QUATRE VINGT) jours à compter de la date limite de remise des offres. DUREE DU MARCHE OU DELAIS D'EXECUTION Les objectifs de planification globale de l'opération sont les suivants : Date prévisionnelle de remise des offres des entreprises : 06 février 2026 Date prévisionnelle de notification de l'attributaire : mars 2026 Date objectif de mise en service de l'usine : avant le 26 juin 2028 Date prévisionnelle de réception des travaux : août 2028 Date prévisionnelle d'achèvement de la période de GPA : août 2029 Le mode de règlement du marché sera le virement. Le délai de paiement est celui fixé l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours.