Visites subaquatiques des ouvrages d'art

La consultation a pour objet la réalisation des visites subaquatiques, par plongeurs autonomes, des fondations immergées des ouvrages d'art du Département. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Aucune variante n'est autorisée. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois dans la limite d'une durée totale de 4 ans. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. La visite des sites n'est pas obligatoire.