ACCORD-CADRE FOURNITURE DE TITRES DE PAIEMENT DESTINES A L’AIDE ALIMENTAIRE

- Montant unitaire des chèques : 20 € - Produits éligibles : denrées alimentaires et produits d’hygiène. - Produits interdits : alcool, tabac et jeux de hasard. - Mention obligatoire : « Bon ramadan ». La mention doit être visible sur les chèques. - Période de validité : 12 mois, avec une mise à disposition au moins deux semaines avant le début du ramadan. - Conditionnement : les chèques devront être regroupés en carnets de 5 chèques.

- Montant unitaire des chèques : 50 € - Produits éligibles : denrées alimentaires et produits d’hygiène. - Produits interdits : alcool, tabac, jeux de hasard. - Mention interdite : « aide sociale » - Période de validité : 12 mois, à compter de la date d’impression. - Conditionnement : les chèques devront être regroupés en carnets de 20 à 30 chèques.