Travaux d'entretien des voiries communales et communautaires sur le territoire de la Communauté de Commune Coeur de Charente

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Ce marché est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 700 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total, en cas de reconduction, de 2 800 000,00 euro(s) HT. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date figurant dans celle-ci. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives d'1 an. Aussi sa durée ne pourra excéder 4 ans au total