Prestations de services d'assurances
Appel d'offres
2025-09-12
consultation pour assurance des biens et risques annexes, de responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection juridique et risques statutaires
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001garanties des biens immobiliers, mobiliers et équipements dont le souscripteur est propriétaire, locataire, utilisateur
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré quand elle est engagée
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003garantie des véhicules terrestres dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur
Protection juridique
LOT-0004garantie des honoraires et frais de défense et recours de l'assuré quand un litige l'oppose à un tiers
Risques statutaires
LOT-0005garantie du remboursement des obligations statutaires de l'assuré vis à vis des agents en cas d'accident ou de maladie
Acheteurs
Commune de CLEDER
ORG-0001SIRET: 21290030200010
Documents
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