Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (phase 2)

Le présent marché a été passé selon la procédure avec négociation (articles L2124-3 et s. ;R2124-3 et s. du code de la commande publique). Il est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à la date de réception de l'ouvrage dans son ensemble, au sens de l'article 1792-6 du Code civil et de l'article I-6 du CCP, et expirera dix (10) ans après ladite réception. le contrat peut être consulté au secrétariat général de l'établissement public - Quai de l'Archevêché - 75 004 Paris du lundi au vendredi - de 10h à 12h et de 14h à 16h.