Souscription des contrats d'assurance pour l'usine de traitement des eaux de la CAPM (Dommages aux biens et risques annexes)

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. Elle se déroule par conséquent en deux phases : une phase de dépôt de remise des candidatures et une phase de remise des offres. À l'issue de la phase de candidature, les candidats retenus sur la base des critères énoncés au présent règlement recevront une lettre d'invitation à soumissionner avec les indications leur permettant d'accéder aux documents de la consultation de la phase de remise des offres. Il n'y aura pas de nombre limite de candidats. Le marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Prise d'effet et durée du marché : A la date de réception du bâtiment Usine des eaux. Échéance : 1er Janvier. Durée : 5 ans. Période résiliation : 6 Mois. Délais de validité des offres : le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés (en cas de document fourni dans une langue étrangère, une traduction en français est exigée). Les indications monétaires présentes dans les candidatures et leurs offres seront établies en Euros. Les modalités de présentation de la candidature sont indiquées à l'article 8.2 du règlement de la consultation. À l'issue de la phase de candidature, les candidats sélectionnés recevront une lettre d'invitation à soumissionner. Ils devront alors remettre une offre selon les modalités fixées ci-après. Négociations : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Ces derniers seront avertis des modalités procédurales par message sur le profil acheteur. Ce document définira précisément les points sur lesquels portera la négociation, le nombre de sollicitations auxquelles devront répondre les entreprises ainsi que les délais de réponse. En application de l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.12 Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Visite de risques : Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera collective et elle se déroulera dans les 15 jours suivant l'envoi de l'invitation à soumissionner remis aux candidats retenus. Les modalités précises (dates, inscription et lieux) y seront alors détaillées.