OUTIL NUMERIQUE

La consultation a été déclarée sans suite, en application de l’article R.2185-1 du Code de la commande publique. Conformément à l’article 8 du règlement de consultation, le financement de ce marché était conditionné à l’obtention d’une subvention par la région Hauts de France. Or, le service instructeur du FEDER ne financera pas l’outil numérique à hauteur de la subvention escomptée. Il a donc été décidé de ne pas donner suite à ce marché.