FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS DE VENTILATION DE REANIMATION, D'ANESTHESIE, VENTILATION DE TRANSPORT, MONITORAGE LOURD, LOCALISATION D'EQUIPEMENTS, LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.21132 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres monoattributaires à bons de commande. Le(s) accord(s)cadre(s) comporte(nt) un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ce(s) maximum(s) est(sont) indiqué(s) dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les lots 2 ; 3 ; 4 et 5 sont déclarés sans suite en raison de la détection d'une erreur susceptible d'avoir entaché le déroulement de la consultation. Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).