Contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
Appel d'offres
Communauté de communes du Sud Estuaire
2025-09-11
Le prestataire assure à minima environ 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF), ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV) selon les besoins de renfort ou de continuité de service du SPANC de la CCSE.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-100337
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71356100 - Services de contrôle technique
Dates importantes
- Date de clôture : 16/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : PPP1SR-145/5237/2025042
Lots
Contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
LOT-0001Le prestataire assure à minima environ 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF), ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV) selon les besoins de renfort ou de continuité de service du SPANC de la CCSE.
Acheteurs
Communauté de communes du Sud Estuaire
SIRET: 24440058600065
Documents
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