Travaux de terrassement, d'aménagement de l'accueil du public, de fournitures et de pose d'équipement sur les espaces naturels sensibles (ENS) et autres propriétés départementales

Travaux de terrassement, d'aménagement de l'accueil du public, de fournitures et de pose d'équipement sur les espaces naturels sensibles (ENS) et autres propriétés départementales. L’accord-cadre est décomposé en 4 séparés. Les lots n°1 et 4 comportent une clause obligatoire d’insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département. Le montant maximum annuel est de : 600 000 € H.T. pour le lot n°1, 400 000 € H.T. pour le lot n°2, 250 000 € H.T. pour le lot n°3 et 250 000 € H.T. pour le lot n°4. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 An(s). Les variantes ne sont pas autorisées.