Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Porte Saint Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)

Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois (première période). Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois (deuxième et troisième périodes). Le titulaire ne pourra pas s'oppose à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants : Première période (24 mois) : Pas de montant minimum / 250 000,00 euros hors taxes Deuxième période (12 mois) : Pas de montant minimum / 130 000,00 euros hors taxes Troisième période (12 mois) : Pas de montant minimum / 130 000,00 euros hors taxes Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.