Récolement de fonds d'archives aux Archives départementales de l'Ain

Appel d'offres

2025-09-09

ServicesPrestations de services150 k€ (maximum)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000,000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT, pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois dans les conditions du cahier des charges

Informations générales

Appel d'offres N° 25-100252
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 92512000

Dates importantes

Date de clôture : 10/10/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

1, boulevard Paul Valéry 01000 - Bourg-en-bresse

Départements de publication : Ain (01)

Acheteurs

Département de l'Ain

ORG-0001

SIRET: 22010001000010

Adresse01003, Bourg-en-Bresse

Documents

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