Mission d'intermédiation locative en bail glissant, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes (Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie)

Le marché a pour objet une mission d'intermédiation locative en bail glissant, pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCODIN) Franciliennes : Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie. Conformément aux articles R21621 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché est décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 Euros HT sur toute la durée du marché. Durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit jusqu'à 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, une clause sociale obligatoire. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 2.2 du Cahier des Clauses administratives particulières.