Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des essais et contrôles des travaux des ouvrages des réseaux d assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO

Les prestations du lot n°1 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal de 60 000 Euros et un montant maximal annuels de 300 000 Euros HT/an. L'accord cadre sera conclu une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction prise au plus tard 3 mois avant l'échéance, ils seront renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.

Les prestations du lot n°2 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique avec un montant minimal de 40 000 Euros et un montant maximal annuels de 200 000 Euros HT/an. L'accord cadre sera conclu une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction prise au plus tard 3 mois avant l'échéance, ils seront renouvelable par tacite reconduction par période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.